Titre,Chapitre,Art.,Can.

 1 XXIV,10,   2     |        Art. 2 Le compromis par arbitres ( 1168-1184 )~ 
 2 XXIV,10,   2,1168|       qu'il soit réglé par des arbitres.~ ~2 Ce même engagement
 3 XXIV,10,   2,1170|         1170~1 Un ou plusieurs arbitres peuvent être constitués,
 4 XXIV,10,   2,1170|     compromis lui-même, si les arbitres ne sont pas désignés nommément,
 5 XXIV,10,   2,1174|                  1174~1 Si les arbitres ne sont pas désignés dans
 6 XXIV,10,   2,1174|   aucun ou de quelques-uns des arbitres, chacune des parties peut
 7 XXIV,10,   2,1174|         si elle le devait, ses arbitres au moins vingt jours auparavant.~ 
 8 XXIV,10,   2,1175|      1175~De la récusation des arbitres connaît le tribunal indiqué
 9 XXIV,10,   2,1175|        après avoir entendu les arbitres récusés et les parties,
10 XXIV,10,   2,1175|   mettra à leur place d'autres arbitres, à moins qu'il n'en ait
11 XXIV,10,   2,1176|     1176~1 Les obligations des arbitres doivent être établies dans
12 XXIV,10,   2,1176|    différente des parties, les arbitres choisissent librement la
13 XXIV,10,   2,1176|       de la procédure.~ ~3 Les arbitres sont démunis de tout pouvoir
14 XXIV,10,   2,1177|        n'est pas possible, les arbitres doivent suspendre la procédure,
15 XXIV,10,   2,1177|  obtenu du juge et notifié aux arbitres une sentence, qui ait passé
16 XXIV,10,   2,1178|        du jour auquel tous les arbitres ont accepté leur charge ;
17 XXIV,10,   2,1179| arbitrale sera rédigée par les arbitres eux-mêmes sur le modèle
18 XXIV,10,   2,1179|       et signée par chacun des arbitres ; mais pour la validité
19 XXIV,10,   2,1179|     suffit que la majorité des arbitres la signe.~ 
20 XXIV,10,   2,1180|    cause d'une faute grave des arbitres, ceux-ci ont droit au payement
21 XXIV,10,   2,1180|        2 Il est recommandé aux arbitres de prêter gratuitement leur