Titre,Chapitre,Art.,Can.

 1 II,1,   0,36    |          propre entre en vigueur à partir du moment de la déclaration
 2 IV,1,   0,77    |  validement son office seulement à partir de son intronisation, par
 3  X,1,   1,340   |            illustrer la doctrine à partir du magnifique trésor transmis
 4  X,1,   2,354   |           sacerdoce sera adaptée à partir des normes données plus
 5  X,2,   0,365   |        Evêque éparchial qui laisse partir le clerc obtienne le consentement
 6  X,2,   0,366   |        Evêque éparchial qui laisse partir, même au besoin sous le
 7 XII,1,   1,488  |          nouvelle profession et, à partir du jour de son passage,
 8 XII,1,   1,488  |       effets du passage ont lieu à partir du jour où le passage est
 9 XII,1,   1,488  |            la dot, elle est due, à partir du jour du passage, au monastère
10 XV,2,   1,614   |          chrétienne sont exposés à partir de l'Ecriture Sainte, est
11 XVI,7,   7,848  |            convalidation se fait à partir du moment de la concession
12 XVI,7,   7,851  | convalidation peut être concédée à partir du moment où le consentement
13 XXV,1,   3,1197 |          en restituer les fruits à partir du jour de la litiscontestation
14 XXV,1,   5,1265 |        pourvu que cela soit fait à partir d'un fait certain et déterminé
15 XXV,2,   0,1346 |        sorte qu'il ait lui-même, à partir des éléments apportés par
16 XXIX,1,   0,1489|       elles commencent à obliger à partir du jour fixé par eux.~ 
17 XXIX,3,   0,1511|        administratif prend effet à partir du moment où il est notifié
18 XXIX,3,   0,1511|           ou, dans les rescrits, à partir du moment où la lettre a
19 XXIX,3,   0,1511|        exécutant, il prend effet à partir du moment de l'exécution.~ 
20 XXIX,3,   0,1513|          produit effet seulement à partir du moment où il est notifié