Titre,Chapitre,Art.,Can.

 1 VI,1,   0,167     |              du Siège Apostolique la notification écrite relative à la réception
 2 VII,1,   4,223    |            deux mois à compter de la notification du transfert ; pendant l'
 3 XVI,7,   6,841    |           que lorsqu'il aura reçu la notification que le mariage a été inscrit
 4 XX,1,   1,957     |        compter de la réception de la notification, la personne élue doit manifester
 5 XX,2,   1,970     |             faite seulement avant la notification de son acceptation.~ ~3
 6 XXII,0,   4,999   |              à compter du jour de la notification du décret ; dans cette démarche
 7 XXII,0,   4,1001  | préalablement envoyée, du jour de la notification du décret, par lequel l'
 8 XXIV,10,   2,1182 |            dix jours à compter de la notification du décret de confirmation
 9 XXV,1,   2        |       citation et l'intimation ou la notification des~actes judiciaires (
10 XXV,1,   2,1192   |            1192~1 L'intimation ou la notification des citations, des décrets,
11 XXV,1,   2,1192   |             de l'intimation ou de la notification doivent apparaître dans
12 XXV,2,   0,1345   |  chancellerie du tribunal.~ ~2 Cette notification a les effets de la citation
13 XXVI,1,   1,1363  |             le ponent procédera à la notification du décret de citation selon
14 XXVI,1,   1,1363  |         quinze jours à compter de la notification, à moins qu'une des deux
15 XXVI,1,   1,1363  |            dix jours à compter de la notification du décret, si les parties
16 XXVI,1,   1,1368  |          vingt jours à compter de la notification de la sentence.~ ~2 Si la
17 XXVI,1,   1,1370  |        mariage aussitôt après que la notification du décret ou de la deuxième
18 XXVIII,1,   2,1480|         maintenue secrète jusqu'à la notification formelle de la sentence,
19 XXVIII,2,   0,1487|            dix jours utiles après sa notification.~ ~2 Ce recours suspend
20 XXIX,3,   1,1520  |   destinataire du décret a refusé la notification ou que, convoqué selon le