Titre,Chapitre,Art.,Can.

 1 VII,2,   2,253    |     être mise en question, le notaire doit être prêtre.~ 
 2 XXIV,2,   2       |       défenseur du lien et le~notaire ( 1094-1101 )~ 
 3 XXIV,2,   2,1101  |     procès doit intervenir un notaire de telle sorte que les actes
 4 XXIV,6,   0,1132  |      même temps le juge et le notaire attesteront que l'acte lui-même
 5 XXV,1,   1,1186   |      le juge ordonnera que le notaire en rédige par écrit l'acte,
 6 XXV,1,   2,1190   |      est pas requise, mais un notaire indiquera dans les actes
 7 XXV,1,   5,1242   |      ou par un auditeur et le notaire doit y assister ; c'est
 8 XXV,1,   5,1248   |       aussitôt rédigée par le notaire, qui doit reproduire les
 9 XXV,1,   5,1249   |                       1249~Le notaire mentionnera dans les actes
10 XXV,1,   5,1250   |       rédaction écrite par le notaire de ses réponses, ou lui
11 XXV,1,   5,1250   |      le témoin, le juge et le notaire doivent signer l'acte.~ 
12 XXV,1,   7,1288   |                       1288~Un notaire doit assister au débat oral
13 XXV,1,   8,1295   | tribunal est collégial, et du notaire.~ 
14 XXV,1,   9,1311   |  appel est fait oralement, le notaire le rédigera par écrit devant
15 XXV,1,   9,1315   |     actes authentifiée par le notaire ; si les actes sont rédigés
16 XXV,2,   0,1350   |     rédigées par écrit par un notaire, mais sommairement et seulement
17 XXVII,1,   0,1427 | publique sera faite devant le notaire ou deux témoins ou bien
18 XXVIII,2,   0,1486|    promoteur de justice et du notaire ;~3). dans le décret lui-même
19 XXIX,3,   1,1520  |     deux témoins ou devant un notaire et qu'un procès-verbal soit