Titre,Chapitre,Art.,Can.

 1 XXIV,1,   0,1063  |  tribunal d'appel en deuxième instance et dans les instances ultérieures
 2 XXIV,1,   0,1063  |     tour de rôle, en première instance et dans les instances ultérieures
 3 XXIV,2,   2,1098  |         2). chaque fois que l'instance d'une partie est requise
 4 XXIV,2,   2,1098  |       prendre une décision, l'instance du promoteur de justice
 5 XXIV,8,   0,1143  |      renoncer à l'action, à l'instance du procès ou aux actes judiciaires,
 6 XXV,1,   2,1194   |     autre disposition ;~5). l'instance commence à être pendante
 7 XXV,1,   4        |     Art. 4 La suspension de l'instance du procès,~la péremption
 8 XXV,1,   4,1199   |     est pas encore conclue, l'instance du procès est suspendue
 9 XXV,1,   4,1200   |        cessent leur charge, l'instance du procès est provisoirement
10 XXV,1,   4,1201   |      ait aucun empêchement, l'instance du procès est périmée.~ 
11 XXV,1,   4,1205   |   demandeur peut renoncer à l'instance du procès; de même tant
12 XXV,1,   4,1205   |     pour pouvoir renoncer à l'instance du procès, du conseil ou
13 XXV,1,   4,1206   | effets que la péremption de l'instance du procès et elle oblige
14 XXV,1,   6,1267   |  incidente chaque fois que, l'instance du procès étant commencée,
15 XXV,1,   6,1274   |     présumé avoir renoncé à l'instance du procès ;~3). s'il veut
16 XXV,1,   0,1322   |        3). au degré d'appel l'instance du procès est périmée ou
17 XXVII,2,   0,1460 |   civile pour obtenir sur son instance l'ordination sacrée, un
18 XXVIII,1,   2,1475|   procès, la renonciation à l'instance du procès peut être faite