Titre,Chapitre,Art.,Can.

 1 XVI,4,   0,731    |             soit prêt à réparer les dommages, s'il y en a.~ 
 2 XVI,7,   0,782    |             action en réparation de dommages, pour autant qu'elle est
 3 XXII,0,   4,1000  |          demander la réparation des dommages, la suspension de l'exécution
 4 XXII,0,   4,1005  |         répond de la réparation des dommages, si éventuellement elle
 5 XXII,0,   4,1005  |     seulement dans la mesure où des dommages sont survenus à la suite
 6 XXIV,9,   0,1154  |       contentieuse en réparation de dommages née éventuellement du délit;~
 7 XXIV,9,   0,1161  |         préventive pour réparer les dommages, s'il n'a pas prouvé son
 8 XXV,1,   3,1197   |    litiscontestation et réparer les dommages.~ 
 9 XXV,1,   1,1335   |               4). la réparation des dommages due par la personne, qui
10 XXV,1,   1,1335   |            les frais et réparer les dommages.~ 
11 XXV,1,   1,1336   |     honoraires et la réparation des dommages n'est pas susceptible d'
12 XXVIII,1,   1,1469|             tranche la question des dommages à l'amiable et équitablement.~ 
13 XXVIII,1,   3     |            action en réparation des dommages ( 1483-1485 )~ 
14 XXVIII,1,   3,1483| contentieuse pour la réparation des dommages qu'elle a subis par suite
15 XXVIII,1,   3,1483|             cause de réparation des dommages, l'appel se fait selon les
16 XXVIII,1,   3,1484|      ajourner le procès relatif aux dommages jusqu'à ce qu'il ait prononcé
17 XXVIII,1,   3,1484|             procès pénal, juger des dommages, même si le procès pénal
18 XXVIII,1,   3,1484|           obligation de réparer les dommages.~