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Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 XVI,7, 0,782 | donne lieu à une action en réparation de dommages, pour autant 2 XXII,0, 4,1000 | seulement pour demander la réparation des dommages, la suspension 3 XXII,0, 4,1005 | premier décret répond de la réparation des dommages, si éventuellement 4 XXIV,9, 0,1154 | l'action contentieuse en réparation de dommages née éventuellement 5 XXIV,9, 0,1160 | convenable soit offerte pour la réparation.~ 6 XXV,1, 1,1335 | réduction des frais ;~4). la réparation des dommages due par la 7 XXV,1, 1,1336 | dépens, les honoraires et la réparation des dommages n'est pas susceptible 8 XXVII,1, 0,1403 | adéquatement pourvu à la réparation du scandale et du dommage.~ ~ 9 XXVII,1, 0,1407 | en outre il a donné une réparation convenable du scandale et 10 XXVII,1, 0,1409 | adéquatement pourvu à la réparation du scandale et du dommage 11 XXVII,1, 0,1415 | amendement du coupable et à la réparation du scandale et du dommage, 12 XXVII,1, 0,1424 | de manière adéquate à la réparation du scandale et du dommage.~ ~ 13 XXVII,2, 0,1452 | calomnie, sera contraint à une réparation adéquate ; s'il a refusé, 14 XXVIII,1, 2,1481| suffisamment pourvu à la réparation du scandale ou au rétablissement 15 XXVIII,1, 3 | Art. 3 L'action en réparation des dommages ( 1483-1485 )~ 16 XXVIII,1, 3,1483| action contentieuse pour la réparation des dommages qu'elle a subis 17 XXVIII,1, 3,1483| pénal.~ ~3 Dans une cause de réparation des dommages, l'appel se