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Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 XVI,6, 2,762 | suicider ;~6). celui qui a posé un acte du sacrement d'ordre 2 XIX,2, 0,931 | il est requis qu'il soit posé par une personne capable 3 XIX,2, 0,931 | acte.~ ~2 Un acte juridique posé selon le droit quant à ses 4 XIX,2, 0,932 | 932~1 L'acte juridique posé par une personne sous l' 5 XIX,2, 0,932 | nul.~ ~2 L'acte juridique posé sous l'effet d'une autre 6 XIX,2, 0,933 | 933~L'acte juridique posé par ignorance ou par erreur, 7 XIX,2, 0,933 | droit, mais l'acte juridique posé par ignorance ou par erreur 8 XIX,2, 0,935 | un autre acte quelconque posé avec dol ou faute, est tenu 9 XXI,0, 4,992 | seul for interne, s'il est posé par inadvertance, alors 10 XXVII,2, 0,1464| par négligence coupable a posé ou omis illégitimement, 11 XXIX,3, 0,1513 | du droit de celui qui l'a posé, sauf autre disposition 12 XXIX,3, 2,1521 | moins que l'autorité, qui a posé le même acte, ne lui ait 13 XXIX,3, 2,1522 | aussitôt l'autorité qui a posé l'acte.~ ~2 Si dans le rescrit