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Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 IV,4, 0,123 | vertu de leur office sont notaires, le Patriarche peut nommer, 2 IV,4, 0,123 | laquelle il est, aussi d'autres notaires qui tous seront soumis aux 3 IV,4, 0,123 | aussi librement révoquer ces notaires de leur office.~ ~3 Concernant 4 VII,2, 2,243 | le défenseur du lien, les notaires et d'autres personnes, qui 5 VII,2, 2,251 | Chancelier ainsi que les autres Notaires et les~Archives de la Curie 6 VII,2, 2,252 | vice-chancelier sont de plein droit notaires de la curie éparchiale.~ 7 VII,2, 2,253 | le chancelier, d'autres notaires peuvent être constitués 8 VII,2, 2,253 | ou d'une affaire.~ ~2 Les notaires doivent être de réputation 9 VII,2, 2,254 | 254~Il appartient aux notaires :~1). de rédiger les actes 10 VII,2, 2,255 | chancelier et les autres notaires peuvent être librement révoqués 11 XXIV,2, 2,1101| Les actes que dressent les notaires font officiellement foi.~ ~ 12 XXIV,6, 0,1133| interdit au chancelier et aux notaires de délivrer copie des actes 13 XXV,1, 5,1229 | sages-femmes, les avocats, les notaires et les autres personnes