| Index | Mots: Alphabétique - Fréquence - Inversions - Longueur - Statistiques | Aide | Bibliothèque IntraText | ||
| Alphabétique [« »] compris 4 comprise 3 comprises 1 compromis 12 compromise 1 compte 47 comptée 2 | Fréquence [« »] 12 certains 12 certitude 12 ceux-ci 12 compromis 12 confession 12 conjugale 12 conscience | Code canons Eglises orientales IntraText - Concordances compromis |
Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 XXIV,3, 0,1103 | par une transaction ou un compromis arbitral.~ 2 XXIV,8, 0,1143 | une convention, passer un compromis d'arbitrage et, en général, 3 XXIV,10, 2 | Art. 2 Le compromis par arbitres ( 1168-1184 )~ 4 XXIV,10, 2,1169| 1169~Il ne peut y avoir de compromis valide par arbitrage dans 5 XXIV,10, 2,1170| impair cependant.~ ~2 Dans le compromis lui-même, si les arbitres 6 XXIV,10, 2,1171| 1171~Le compromis est nul, si :~1). n'ont 7 XXIV,10, 2,1174| sont pas désignés dans le compromis ou s'ils doivent être substitués 8 XXIV,10, 2,1175| disposé autrement dans le compromis.~ 9 XXIV,10, 2,1176| doivent être établies dans le compromis lui-même ainsi que celles 10 XXIV,10, 2,1177| surgit, pour laquelle un compromis d'arbitrage n'est pas possible, 11 XXIV,10, 2,1180| rémunération sera prévue dans le compromis lui-même.~ 12 XXIV,10, 2,1181| établies pour la validité du compromis, le Vicaire judiciaire déclarera