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Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 XXIV,10, 2,1179| 1179~1 La sentence arbitrale est prononcée à la majorité 2 XXIV,10, 2,1179| chose le permet, la sentence arbitrale sera rédigée par les arbitres 3 XXIV,10, 2,1180| A moins que la sentence arbitrale ne soit nulle à cause d' 4 XXIV,10, 2,1181| intégral de la sentence arbitrale doit être déposé dans les 5 XXIV,10, 2,1181| certitude que la sentence arbitrale est entachée de nullité, 6 XXIV,10, 2,1181| certitude que la sentence arbitrale est entachée de nullité 7 XXIV,10, 2,1181| déclaration.~ ~4 La sentence arbitrale passe à l'état de chose 8 XXIV,10, 2,1182| 1 L'appel d'une sentence arbitrale n'est admis que si les parties 9 XXIV,10, 2,1182| un mois.~ ~2 Une sentence arbitrale dont l'appel est admis, 10 XXIV,10, 2,1183| nullité contre la sentence arbitrale qui a passé à l'état de 11 XXIV,10, 2,1184| exécution d'une sentence arbitrale peut être faite dans les 12 XXIV,10, 2,1184| judiciaire.~ ~2 La sentence arbitrale doit être mise à exécution