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Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 IV,3, 0,107 | est canonique et chaque scrutin est valide, si la majorité 2 VI,1, 0,166 | est canonique et chaque scrutin est valide, si la majeure 3 VII,1, 1,183| se portent au quatrième scrutin seulement sur les deux candidats 4 VII,1, 1,183| ont obtenu au troisième scrutin le plus grand nombre de 5 VII,1, 1,183| troisième ou au quatrième scrutin il ne ressort pas, à cause 6 VII,1, 1,183| candidat pour le nouveau scrutin ou qui est élu, l'égalité 7 VII,1, 1,186| rapport écrit concernant le scrutin effectué.~ ~3 Si un des 8 VII,1, 1,186| candidats dans cet unique scrutin a obtenu la majorité absolue 9 XX,1, 1,955 | détruits aussitôt après chaque scrutin ou, après la session, si 10 XX,1, 1,956 | relative dans le troisième scrutin ; mais si, après le troisième 11 XX,1, 1,956 | mais si, après le troisième scrutin, les suffrages sont restés