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Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 XXIV,3, 0,1103 | utilement réglé par une transaction ou un compromis arbitral.~ 2 XXIV,4, 0,1121 | exceptions de chose jugée, de transaction et autres exceptions péremptoires 3 XXIV,10, 1 | Art. 1 La transaction ( 1164-1167 )~ 4 XXIV,10, 1,1164| 1164~Dans la transaction on observera le droit civil 5 XXIV,10, 1,1164| droit civil du lieu ou la transaction est conclue.~ 6 XXIV,10, 1,1165| 1165~1 Une transaction ne peut être validement 7 XXIV,10, 1,1165| temporels ecclésiastiques, la transaction peut être faite, en observant 8 XXIV,10, 1,1166| moitié des frais que la transaction a exigés.~ 9 XXIV,10, 1,1167| personnellement l'affaire d'une transaction, régulièrement du moins, 10 XXIV,10, 2,1169| litiges pour lesquels la transaction est interdite.~