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convention 5
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Code canons Eglises orientales

IntraText - Concordances

conventions

   Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 Prel,0, 0,4 | Code n'abrogent pas les conventions avec les Etats ou les autres 2 Prel,0, 0,4 | et n'y dérogent pas ; ces conventions gardent donc toute leur 3 IV,2, 0,98 | avec l'autorité civile des conventions qui ne soient pas contraires 4 IV,2, 0,98 | peut rendre effectives ces conventions à moins d'avoir obtenu l' 5 VII,3, 0,284| société, restant sauves les conventions passées avec l'Evêque éparchial 6 X,1, 0,330 | être, par suite même de conventions, commun à toute une région 7 X,1, 1,332 | propre, du moins par suite de conventions à plusieurs éparchies de 8 X,2, 0,362 | accueilli, en respectant les conventions conclues et l'équité.~ ~ 9 X,3, 0,383 | accordent les lois civiles, les conventions ou les coutumes.~  10 XVI,2, 0,696| restant toujours sauves les conventions passées à ce sujet entre


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