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Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 VII,1, 2,192 | une juste prévoyance et sécurité sociale ainsi qu'à l'assistance 2 X,3, 0,390 | convenable prévoyance et sécurité sociale ainsi qu'à l'assistance 3 XI,0, 0,409 | convenable prévoyance et sécurité sociale ainsi qu'à l'assistance 4 XVI,8, 2,872 | à recourir aux moyens de sécurité pour protéger les objets 5 XXIII,1, 0,1021| Là où la prévoyance et la sécurité sociale et aussi l'assistance 6 XXIII,2, 0,1028| perçus, les conserver en sécurité et les employer selon l' 7 XXIV,9, 0,1159 | admise pour garantir la sécurité d'une créance, pourvu que 8 XXVII,1, 0,1410| à la prévoyance et à la sécurité sociale ainsi qu'à l'assistance