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Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 XVI,8, 5,895 | le droit; autrement il ne produit aucun effet canonique.~ ~ ~ 2 XXII,0, 4,1000| agit au can. 999 Par. 1 produit le même effet.~ ~2 Dans 3 XXV,1, 4,1202 | 1202~La péremption produit effet de plein droit et 4 XXV,1, 4,1206 | le juge, la renonciation produit, pour les actes auxquels 5 XXV,1, 5,1226 | commun aux deux parties soit produit au procès.~ 6 XXV,1, 5,1232 | 1232~La partie qui a produit un témoin peut renoncer 7 XXV,1, 5,1249 | qui s'est éventuellement produit pendant l'interrogatoire 8 XXIX,3, 0,1513| de l'autorité compétente produit effet seulement à partir