Titre,Chapitre,Art.,Can.

501 XXVII,1,   0,1403 |             de la procédure pénale et même d'infliger des peines, pourvu
502 XXVII,1,   0,1403 |         obtenu la permission de cette même autorité.~ 
503 XXVII,1,   0,1404 |        personne ou d'un cas à un cas, même s'il y a une raison pareille,
504 XXVII,1,   0,1404 |               une raison pareille, ou même plus grave.~ 
505 XXVII,1,   0,1405 |          munir d'une peine convenable même une loi divine ou une loi
506 XXVII,1,   0,1405 |          autant que possible, dans le même territoire.~ 
507 XXVII,1,   0,1409 |         application de la loi pénale, même si la loi utilise des termes
508 XXVII,1,   0,1412 |             le coupable en tout lieu, même si le droit de celui qui
509 XXVII,1,   0,1415 |       scandale et du dommage, il peut même s'abstenir d'infliger la
510 XXVII,1,   0,1417 |                par d'autres peines de même ou de moindre gravité.~ 
511 XXVII,1,   0,1419 |               infligée en vertu de la même loi ou du même précepte.~ ~
512 XXVII,1,   0,1419 |            vertu de la même loi ou du même précepte.~ ~2 En outre,
513 XXVII,1,   0,1422 |             la peine peut être donnée même à l'insu du coupable ou
514 XXVII,1,   0,1430 |              la peine par décret ; la même disposition vaut pour le
515 XXVII,1,   0,1430 |            selon le droit commun ; de même n'est pas possible la privation
516 XXVII,1,   0,1431 |               à la Divine Liturgie et même de l'entrée à l'église si
517 XXVII,1,   0,1431 |          déterminer l'extension de la même peine et, si le cas l'exige,
518 XXVII,1,   0,1432 |             été perçu illégitimement, même de bonne foi.~ 
519 XXVII,2,   0,1444 |       autorité ecclésiastique ou qui, même sans jurer, a sciemment
520 XXVII,2,   0,1445 |          clerc, la déposition ; si le même délit a été commis contre
521 XXVII,2,   0,1450 |       déposition.~ ~2 Sera puni de la même manière celui qui a procuré
522 XXVII,2,   0,1460 |               s'il s'agit d'un clerc, même la déposition.~ 
523 XXVII,2,   0,1463 |               une peine adéquate ; de même, celui qui a accepté ces
524 XXVIII,1,   2,1473|               un territoire donné, ou même lui défendre la réception
525 XXVIII,1,   2,1474|          délai écoulé inutilement, le même Juge constituera d'office
526 XXVIII,1,   2,1481|         accusé peut interjeter appel, même si le juge l'a acquitté
527 XXVIII,1,   2,1482|        sentence et absoudre l'accusé, même si en même temps il s'avère
528 XXVIII,1,   2,1482|         absoudre l'accusé, même si en même temps il s'avère que l'action
529 XXVIII,1,   3,1483|            selon les can. 1309-1321 , même si l'appel ne peut être
530 XXVIII,1,   3,1484|            pénal, juger des dommages, même si le procès pénal est encore
531 XXVIII,1,   3,1485|          portée dans un procès pénal, même si elle est passée a l'état
532 XXIX,1,   0,1491  |               données, et qui dans le même lieu ont domicile ou quasi-domicile
533 XXIX,1,   0,1491  |               ou quasi-domicile et en même temps demeurent effectivement,
534 XXIX,1,   0,1491  |               Eglise de droit propre, même si, en ce qui concerne les
535 XXIX,1,   0,1491  |              qui concerne les lois du même droit particulier, elles
536 XXIX,1,   0,1496  |                        1496~Les lois, même irritantes ou inhabilitantes,
537 XXIX,1,   0,1498  |         donnée sous forme de loi a la même force que la loi elle-même
538 XXIX,1,   0,1502  |            qui est en vigueur dans la même Eglise.~ 
539 XXIX,2,   0,1507  |           comme légitime une coutume, même avant ce temps.~ 
540 XXIX,3,   0,1514  |              2 et 1527 ; il en est de même, s'il est fait en forme
541 XXIX,3,   0,1515  |           1515~Un acte administratif, même s'il s'agit d'un rescrit
542 XXIX,3,   0,1516  |              autre particule ayant la même signification.~ ~
543 XXIX,3,   1,1517  |              possibilité de répondre, même par un défenseur, dans le
544 XXIX,3,   2,1521  |               autorité, qui a posé le même acte, ne lui ait communiqué
545 XXIX,3,   2,1522  |        confiée la simple exécution du même acte, ne peut pas refuser
546 XXIX,3,   2,1522  |          apparaisse clairement que le même acte est nul ou qu'il ne
547 XXIX,3,   2,1526  |              soit dans l'exécution du même acte.~ ~
548 XXIX,3,   3,1528  |            être obtenu pour un autre, même sans son assentiment, et
549 XXIX,3,   3,1536  |         autorité supérieure, elle est même invalide.~ ~2 Le bien spirituel
550 XXIX,3,   3,1538  |        dispense est réservée et qu'en même temps il y a dans le retard
551 XXIX,3,   3,1538  |          agisse d'une dispense que la même autorité accorde dans les
552 XXIX,3,   3,1539  |             dispenser peut l'exercer, même en se trouvant hors de son
553 XXIX,3,   3,1539  |      territoire, à l'égard des sujets même s'ils sont absents du territoire