TITRE IX

LES ASSEMBLEES DES HIERARQUES DE PLUSIEURS EGLISES DE DROIT

PROPRE ( 322 )

322

1 Là où, au jugement du Siège Apostolique, cela parait opportun, les Patriarches, les Métropolites des Eglises métropolitaines de droit propre, les Evêques éparchiaux et, si les statuts en disposent ainsi, aussi tous les autres Hiérarques de lieu de plusieurs Eglises de droit propre, même de l'Eglise latine, exerçant leur pouvoir dans la même nation ou région, doivent être convoqués à des dates fixes pour des assemblées périodiques par le Patriarche ou par une autre autorité désignée par le Siège Apostolique, afin que, par la mise en commun des lumières de leur sagesse et de leur expérience et par l'échange de leurs avis, il se produise une sainte convergence de forces pour le bien commun des Eglises de sorte que l'unité d'action en soit favorisée, les oeuvres communes soient aidées, le bien de la religion soit plus aisément promu et la discipline ecclésiastique plus efficacement observée.

2 Les décisions de cette assemblée n'ont pas force d'obligation juridique, à moins qu'il ne s'agisse de celles qui ne peuvent porter aucun préjudice au rite de chaque Eglise de droit propre ou au pouvoir des Patriarches, des Synodes, des Métropolites et des Conseils des Hiérarques, et qui, à la fois, ont été prises au moins par deux tiers des suffrages des membres ayant suffrage délibératif et ont été approuvées par le Siège Apostolique.

3 Une décision, bien que prise à l'unanimité des suffrages, qui dépasse d'une façon quelconque la compétence de cette assemblée, est privée de toute valeur, jusqu'à ce qu'elle ait été approuvée par le Pontife Romain lui-même.

4 Chaque assemblée des Hiérarques de plusieurs Eglises de droit propre élaborera ses statuts, dans lesquels sera favorisée, autant que possible, aussi la participation des Hiérarques des Eglises, qui ne sont pas encore en pleine communion avec l'Eglise catholique ; pour être valables, les statuts doivent être approuvés par le Siège Apostolique.