Chapitre 2 Le Calcul du Temps ( 1543-1546 )

1543

Sauf autre disposition expresse du droit, le temps se calcule selon les canons suivants.

1544

1 Le temps continu est celui qui ne comporte aucune interruption.

2 Le temps utile est celui dont on dispose pour exercer ou faire valoir son droit, de telle sorte qu'il ne coure pas pour celui qui l'ignore ou ne peut agir.

1545

1 En droit on entend par jour la durée qui comprend 24 heures à compter de façon continue depuis minuit : la semaine comprend 7 jours, le mois 30 jours, l'année 365 jours, à moins qu'il ne soit dit que mois et année doivent être pris tels qu'ils sont dans le calendrier.

2 Si le temps est continu, mois et année doivent toujours être pris tels qu'ils sont dans le calendrier.