TITRE VIII

LES EXARCHATS ET LES EXARQUES ( 311-321 )

311

1 L'exarchat est la portion du peuple de Dieu, qui en raison de circonstances particulières n'est pas érigée en éparchie et qui, circonscrite territorialement ou d'une autre manière, est confiée à un Exarque pour qu'il en soit le pasteur.

2 Dans l'érection, la modification et la suppression d'un exarchat qui est situé dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, on observera le can. 85 Par.3; l'érection, la modification et la suppression de tous les autres exarchats sont de la compétence du seul Siège Apostolique.

312

L'Exarque gouverne l'exarchat soit au nom de celui qui l'a nommé, soit en son nom propre ; cette disposition doit figurer dans l'acte d'érection ou de modification de l'exarchat.

313

Ce qui est dit, dans le droit, des éparchies ou des Evêques éparchiaux vaut aussi des exarchats ou des Exarques, à moins qu'une autre disposition ne soit expressément établie par le droit ou ne résulte de la nature de la chose.

314

1 Dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, l'Exarque est nommé par le Patriarche avec le consentement du Synode permanent et restant saufs les can. 181-188 , s'il s'agit d'un Exarque qui doit être ordonné Evêque ; dans tous les autres cas, la nomination de l'Exarque est de la compétence du seul Siège Apostolique.

2 L'Exarque nommé par le Patriarche ne peut être révoqué de son office qu'avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale.

3 L'Exarque prend possession canonique de l'exarchat qui lui a été confié en présentant le décret de nomination à celui qui régit l'exarchat par intérim.

315

1 L'Exarque constitué en dehors du territoire de l'Eglise patriarcale peut demander au Patriarche des prêtres idoines qui prendraient en charge le soin pastoral des fidèles chrétiens dans l'exarchat ; le Patriarche satisfera autant que possible la demande de l'Exarque.

2 Les prêtres envoyés par le Patriarche dans l'exarchat, pour un temps déterminé ou indéterminé, sont considérés comme attachés à l'exarchat et sont soumis en toutes choses au pouvoir de l'Exarque.

316

Des décrets de l'Exarque, qui gouverne l'exarchat au nom du Pontife Romain ou du Patriarche, le recours se fait respectivement au Siège Apostolique ou au Patriarche ; des décrets de l'Exarque, qui gouverne l'exarchat en son nom propre, le recours se fait selon les dispositions ordinaires du droit.

317

L'Exarque est tenu par l'obligation de visiter les tombeaux des saints Apôtres Pierre et Paul selon le can. 208 , à l'exception des Exarques, qui gouvernent au nom du Patriarche l'exarchat qui leur est confié.

318

1 L'Exarque nommé par le Patriarche doit tous les cinq ans envoyer au Patriarche un rapport écrit sur l'état spirituel et temporel de l'exarchat.

2 L'Exarque nommé par le Pontife Romain doit faire tous les cinq ans le même rapport au Siège Apostolique et, s'il appartient à une Eglise patriarcale, il doit envoyer également au Patriarche au plus tôt un exemplaire du rapport.

319

1 L'Exarque est tenu par les lois relatives à l'assemblée éparchiale, à la curie éparchiale, au conseil presbytéral, au collège des consulteurs éparchiaux et au conseil pastoral, après qu'elles aient été équitablement adaptées en raison des lieux et des personnes selon le jugement de l'autorité qui a érigé ou modifié l'exarchat.

2 Si le collège des consulteurs ne peut être constitué selon le can. 271 Par.3, l'Exarque constituera un groupe de prêtres avisés, pas moins de trois, choisis, autant que possible, parmi les membres du conseil presbytéral, s'il y en a un, dont il doit requérir le consentement ou le conseil toutes les fois que le droit établit que l'Evêque éparchial a besoin pour agir du consentement ou du conseil du collège des consulteurs éparchiaux.

320

1 Le gouvernement de l'exarchat vacant ou empêché passe au Protosyncelle ou, à défaut, au curé le plus ancien d'ordination presbytérale.

2 Celui auquel passe le gouvernement de l'exarchat par intérim, doit informer au plus tôt l'autorité à laquelle il appartient de nommer l'Exarque, afin qu'elle y pourvoie ; pendant l'intérim il peut faire usage de tous les pouvoirs et de toutes les facultés soit ordinaires, soit délégués qu'a eus l'Exarque, à moins qu'ils n'aient été concédés à celui-ci en raison des qualités personnelles de l'Exarque.

321

1 L'Exarque, qui n'est pas Evêque ordonné, a durant sa charge les privilèges et les insignes de la première dignité après la dignité épiscopale.

2 Pour le maintien ou non de ces privilèges et de ces insignes à l'expiration de la charge, on observera le droit particulier.