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IntraText - Concordances

reconnaissance

   Paragraphe
1 1 | qui ont déjà accordé une reconnaissance légale aux unions homosexuelles 2 5 | parfois elles promeuvent la reconnaissance juridique de telles unions, 3 5 | mariage, sans exclure la reconnaissance de la capacité juridique 4 5 | accorde explicitement une reconnaissance légale à ces formes de vie, 5 5 | Lorsqu'on est confronté à la reconnaissance juridique des unions homosexuelles, 6 [Titre]| ARGUMENTATIONS RATIONNELLES~CONTRE LA RECONNAISSANCE JURIDIQUE~DES UNIONS HOMOSEXUELLES~ 7 7 | fonder raisonnablement leur reconnaissance juridique. Ces unions ne 8 8 | conséquence inévitable de la reconnaissance juridique des unions homosexuelles 9 8 | personnes, la négation d'une reconnaissance ou d'une prestation sociale 10 8 | puissent recevoir de l'État une reconnaissance juridique spécifique et 11 8 | la famille méritent une reconnaissance spécifique et qualifiée. 12 9 | confère aux couples mariés une reconnaissance institutionnelle parce qu' 13 9 | argumentation selon laquelle la reconnaissance juridique des unions homosexuelles 14 9 | de leur vie ensemble, la reconnaissance effective des droits communs 15 10 | sont tenus à s'opposer à la reconnaissance juridique des unions homosexuelles, 16 10 | projet de loi favorable à la reconnaissance juridique des unions homosexuelles, 17 11 | comportement homosexuel ou à la reconnaissance juridique des unions homosexuelles.


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