Partie, Chapitre, Paragraphe

 1  2,  5, 65|  dispositions suivantes : 1. le bulletin doit être de forme rectangulaire
 2  2,  5, 65|     écrire le nom de l'élu ; le bulletin sera donc prévu de sorte
 3  2,  5, 65|       deux ; 2. la rédaction du bulletin doit être faite de manière
 4  2,  5, 65|   pliant et repliant ensuite le bulletin ; 3. durant les votes, les
 5  2,  5, 66|         avoir écrit et plié son bulletin, le tenant levé de telle
 6  2,  5, 66|       Après cela, il dépose son bulletin sur le plateau et, au moyen
 7  2,  5, 66|       serment susdit, remet son bulletin plié à ce scrutateur qui
 8  2,  5, 67|  supérieure une fente par où un bulletin de vote plié puisse être
 9  2,  5, 67|       malade qui, ayant pris un bulletin, vote secrètement, plie
10  2,  5, 67|       vote secrètement, plie le bulletin et, après avoir prêté le
11  2,  5, 67|     présents auront déposé leur bulletin, en comptant les bulletins
12  2,  5, 67|         électeurs déposent leur bulletin.~
13  2,  5, 68|    électeurs auront déposé leur bulletin dans l'urne, le premier
14  2,  5, 68| ostensiblement, un à un, chaque bulletin dans l'urne et le déposant
15  2,  5, 69|    premier d'entre eux prend un bulletin, le déplie, regarde le nom
16  2,  5, 69|       lui-même le nom lu sur le bulletin. Au cas où, au cours du