Partie, Chapitre, Paragraphe

 1  2,  2, 47| particulier, de ce qui a trait aux scrutins ayant eu lieu pour l'élection
 2  2,  2, 48|     indirectement les votes et les scrutins pour l'élection du Souverain
 3  2,  3, 53|   directement ou indirectement les scrutins ; de ne violer en aucune
 4  2,  4, 59|   directement ou indirectement les scrutins, de même que tout ce qui
 5  2,  5, 73|     électeurs au cours de tous les scrutins qui devront avoir lieu chaque
 6  2,  5, 74|        élire, alors, après que les scrutins aient eu lieu sans résultat
 7  2,  5, 74|        numéros 62 et suivants, les scrutins sont suspendus pendant un
 8  2,  5, 74|           procédure et, après sept scrutins, si l'élection n'est pas
 9  2,  5, 74|            une autre série de sept scrutins, suivie, si le résultat
10  2,  5, 74|       évêque. On reprend alors les scrutins selon la même procédure,