Partie, Chapitre, Paragraphe

 1 int,  0, 11|         concerne directement ou indirectement les actes mêmes de l'élection :
 2  1,  1, 3  |      ces droits, directement ou indirectement, même pour régler des dissensions
 3  2,  2, 47 |         concerne directement ou indirectement les actes propres de l'élection
 4  2,  2, 48 |         concerne directement ou indirectement les votes et les scrutins
 5  2,  2, 48 |      qui a trait directement ou indirectement, de quelque manière que
 6  2,  3, 51 |       une autre, directement ou indirectement, avec l'élection du Souverain
 7  2,  3, 53 |         concerne directement ou indirectement les scrutins ; de ne violer
 8  2,  4, 58 | élection, et qui directement ou indirectement pourraient d'une manière
 9  2,  4, 59 |       concernent directement ou indirectement les scrutins, de même que
10  2,  6, 80 | directement et immédiatement ou indirectement ou par des intermédiaires,