CHAPITRE IV - LES POUVOIRS DES DICASTÈRES DE LA CURIE ROMAINE PENDANT LA VACANCE DU SIÈGE APOSTOLIQUE

24. Durant la vacance du Siège, les dicastères de la curie romaine, à l'exception de ceux dont il est question au n. 26 de la présente Constitution, n'ont aucun pouvoir en ce qui concerne les affaires que, Sede plena, ils ne peuvent traiter ou expédier que facto verbo cum SS.mo, ou bien Ex Audientia SS.mi, ou vigore specialium et extraordinariarum facultatum que le Pontife Romain a coutume d'accorder aux Préfets, aux Présidents ou aux Secrétaires de ces dicastères.

25. Au contraire, les facultés ordinaires de chaque dicastère ne sont pas supprimées par la mort du Pontife ; j'établis toutefois que les dicastères ne doivent user de ces facultés que dans la concession de grâces de moindre importance, tandis que les affaires plus graves ou controversées, si leur solution peut être différée, devront être exclusivement réservées au futur Pontife ; mais, si elles n'admettent aucun retard (comme, entre autres, les cas in articulo mortis pour les dispenses que le Souverain Pontife a coutume d'accorder), le Collège des Cardinaux pourra les confier au Cardinal qui était Préfet jusqu'à la mort du Pontife, ou à l'Archevêque jusqu'alors Président, et aux autres Cardinaux du même dicastère à qui le Souverain Pontife défunt en aurait probablement confié l'examen. En de telles circonstances, ils pourront décider per modum provisionis, jusqu'à l'élection du Pontife, ce qu'ils auront jugé le plus apte à la sauvegarde et à la défense des droits et des traditions ecclésiastiques.

26. Le Tribunal suprême de la Signature apostolique et le Tribunal de la Rote romaine continuent, pendant la vacance du Saint-Siège, à traiter les causes selon leurs lois propres, restant fermes les prescriptions figurant dans l'article 18, alinéas 1 et 3 de la Constitution apostolique Pastor bonus¹⁸.