Chapitre

 1 Intro| particulièrement grave5. Dans ce cas, la Congrégation pour la
 2 II   |      peut confier directement le cas à l'Ordinaire8 et faire
 3 II   |      présente son écrit. Dans ce cas, l'Ordinaire est invité
 4 III  |          actes qui concernent le cas. ~Art. 11. Le rapport du
 5 III  |          utiles pour l'examen du cas - y compris les précédents -,
 6 III  |       une exposition complète du cas. Après lui, l'Ordinaire
 7 III  |       thèses de l'Auteur, et, le cas échéant, sur quels points. ~
 8 III  | Congrégation est prévue. Dans ce cas, les représentants de la
 9 III  |         Conseiller. ~Art. 19. Au cas ou l'Auteur n'enverrait
10 III  |      selon l'article 17. Dans le cas contraire, la réponse écrite
11 III  |     affaire est conclue. Dans le cas contraire, on prend les
12 IV   |          sa divulgation. Dans ce cas, l'Ordinaire ou les Ordinaires