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Congregation pour la Doctrine de la Foi
Agendi ratio

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IIEtude du bureau

Art. 4.  L'écrit, une fois son authenticité contrôlée, est soumis à un examen détaillé, avec la collaboration d'un ou plusieurs Consulteurs où d'autres Experts compétents6.

Art. 5.  Le résultat de l'examen est présenté au Congresso qui décide si celui-ci est suffisant pour intervenir auprès des Autorités locales, où s'il doit être approfondi selon une des deux autres modalités prévues: examen ordinaire, ou examen selon la procédure d'urgence7.

Art. 6.  Les critères de cette décision regardent les éventuelles erreurs rencontrées; il tiennent compte de leur caractère d'évidence, de gravité, de diffusion, d’influence et de risque de dommage aux fidèles.

Art. 7.  Le Congresso, dans la mesure où il a jugé suffisante l'étude effectuée, peut confier directement le cas à l'Ordinaire8 et faire connaître à l'Auteur, par son intermédiaire, les problèmes doctrinaux que présente son écrit. Dans ce cas, l'Ordinaire est invité à approfondir la question et à demander à l'Auteur de fournir les clarifications nécessaires qui devront être soumises ensuite au jugement de la Congrégation.

 




6 Cf. Regolamento proprio della Congregazione per la Dottrina della Fede, art. 74.



7 Cf. Ibid., art. 66 § 2.



8 Cf. CJC, cann. 134 § 1 et 2; 295 § 1; CCEO, can. 984 §§ 1-3.






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