V.  Mesures disciplinaires

Art.  28. Si l'Auteur n'a pas corrigé de manière satisfaisante et suffisamment publique les erreurs qui lui ont été signalées, et si la Session Ordinaire est arrivée à la conclusion qu'il est tombé dans le délit d'hérésie, d'apostasie ou de schisme¹⁴, la Congrégation procède en déclarant les peines latae sententiae qu'il a encourues¹⁵; aucun recours n'est admis contre cette déclaration.

Art. 29. Si la Session Ordinaire confirme l'existence d'erreurs doctrinales qui n'entraînent pas de peines latae sententiae¹⁶, la Congrégation procède selon la norme du droit universel¹⁷, ou bien du droit qui lui est propre¹⁸.

Au cours de l'Audience, accordée au Cardinal-Préfet soussigné, le 30 mai 1997, le Souverain-Pontife Jean-Paul II a donné son approbation à la présente procédure établie lors de la Session Ordinaire de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, en approuvant in forma specifica, contrariis quibuslibet non ostantibus, les articles 28-29, et en a ordonné la publication.

Fait à Rome, au siège de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, le 29 juin 1997, Solennité des Saints Apôtres Pierre et Paul.

+ JOSEPH Card. RATZINGER
Préfet

+ Tarcisio Bertone, S.D.B.
Archevêque émérite de Vercelli
Secrétaire