Art.

 1 1  |       1 ~~Il est institué une Commission Pontificale pour le Cinéma,
 2 2  |                   Art. 2 ~~La Commission est l'organe du Saint-Siège
 3 3  |                   Art. 3 ~~La Commission a pour fonction: de suivre
 4 4  |                   Art. 4 ~~La Commission est à la disposition des
 5 5  | moralement répréhensibles, la Commission se tient en contact avec
 6 6  |                   Art. 6 ~~La Commission s'abstient, en règle générale,
 7 7  |                   Art. 7 ~~La Commission est nommée par le Saint-Siège
 8 7  | composé: ~-le Président de la Commission, ~-un Secrétaire Exécutif, ~-
 9 8  |   charge pour quátre ans. ~La Commission Pontificale pour le Cinéma,
10 Fin|       Apostolicae Sedis" , la Commission Pontificale pour le Cinéma,
11 Fin| succède de droit à l'ancienne Commission Pontificale pour le Cinéma. ~  ~ ~