Partie,  Scène

 1   Int          |           présentera à la barre du tribunal consulaire, avec la liberté
 2 Ajout          |     audience solennelle, devant le Tribunal de commerce. Le jugement
 3 Ajout          |            réplique, a fait sur le tribunal et sur l’assemblée cette
 4     1          |         DÉCEMBRE 1832~ ~ DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE~ ~ ~ ~Pour contraindre
 5     1          |        face avec la mienne. Sur ce tribunal vous représentez une idée
 6     1          |       avant moi, messieurs, que le Tribunal de commerce aura été appelé
 7     1          | arbitraires du pouvoir. Le premier tribunal qui a déclaré illégales
 8     1          |            ne l’a oublié, c’est le Tribunal de commerce. Vous suivrez,
 9   Not,        1|                                    TRIBUNAL DE COMMERCE.~ ~ PROCÈS DE
10   Not,        1|        surpris de ne point voir le tribunal, les parties et leurs conseils,
11   Not,        1|          été vivement applaudi. Le tribunal, présidé par monsieur Aubé,
12   Not,        1|    conclusions tendant à ce que le tribunal se déclare incompétent,
13   Not,        1|          leur exécution. Plaira au tribunal condamner par toutes les
14   Not,        1|        telle somme qu’il plaira au tribunal arbitrer. »~ ~ ~Messieurs,
15   Not,        1|           orages, et le public, ce tribunal souverain devant lequel
16   Not,        1|           sur ces bancs, devant un tribunal, ayant pour appui, non le
17   Not,        1|      CHAIX-DEST-ANGE : Je prie le tribunal de prendre des mesures pour
18   Not,        1|         influer sur la décision du tribunal. Le théâtre doit exécuter
19   Not,        1|         déclarer l’incompétence du tribunal de commerce. La Comédie-Française
20   Not,        1|       partie la plus rapprochée du tribunal ; murmures dans le vestibule.)~ ~ ~ ~
21   Not,        1|               M. LE PRÉSIDENT : Le tribunal a fait tout ce qui dépendait
22   Not,        1|            avec la mienne ; sur ce tribunal vous représentez une idée
23   Not,        1|           un jugement rendu par ce tribunal dans l’affaire relative
24   Not,        1|         Procès du maréchal Ney. Le tribunal n’a pas seulement appuyé
25   Not,        1|           et c’est faire injure au tribunal que de supposer que dans
26   Not,        1|           lois. Non, messieurs, le tribunal de commerce n’a point violé
27   Not,        1|               M. LE PRÉSIDENT : Le tribunal met la cause en délibéré
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