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 1     1,        0(4)| Théâtre-Français contre le Ministre des travaux publics, à la fin de cet
 2   Not,        1   | THÉÂTRE-FRANÇAIS CONTRE LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS.~ ~ ~ ~Le drame
 3   Not,        1   |             ministre du commerce et des travaux publics.~ ~ ~ ~Me CHAIX-D’
 4   Not,        1   |          département du commerce et des travaux publics, vu l’article 14
 5   Not,        1   |          censure, c’est le ministre des travaux publics qui a empiété sur
 6   Not,        1   |           dépouillé par le ministre des travaux publics de son droit de
 7   Not,        1   |               théâtres. Le ministre des travaux publics n’a pu intervenir
 8   Not,        1   |        intérieur et non le ministre des travaux publics qui devrait être
 9   Not,        1   |            attributions du ministre des travaux publics. C’est ce ministre
10   Not,        1   |                monsieur le ministre des travaux publics. Il n’en est pas
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