gras = Texte principal
   Partie,  Scènegris = Texte de commentaire

 1     1,        0(4)| le Ministre des travaux publics, à la fin de cet ouvrage.~ ~
 2   Not,        1   | LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS.~ ~ ~ ~Le drame le Roi s’
 3   Not,        1   | commerce et des travaux publics.~ ~ ~ ~Me CHAIX-D’EST-ANGE,
 4   Not,        1   | commerce et des travaux publics, vu l’article 14 du décret
 5   Not,        1   | le ministre des travaux publics qui a empiété sur les pouvoirs
 6   Not,        1   | le ministre des travaux publics de son droit de police sur
 7   Not,        1   | Le ministre des travaux publics n’a pu intervenir que d’
 8   Not,        1   | le ministre des travaux publics qui devrait être chargé
 9   Not,        1   | du ministre des travaux publics. C’est ce ministre et non
10   Not,        1   | le ministre des travaux publics. Il n’en est pas moins vrai