Chap.

1     Pre|     qui est la grande cour de cassation ; c’est cette suprême fin
2     Pre| funèbres jeudis de la cour de cassation, il arrivait un de ces jours
3       V|     vie. Je m’étais pourvu en cassation. On pouvait avoir pour six
4    VIII|   prononcé pour le pourvoi en cassation.~ ~ ~ ~Huit jours d’oubli
5    VIII|    après examen, à la cour de cassation.~ ~ ~ ~Là, classement, numérotage,
Best viewed with any browser at 800x600 or 768x1024 on Tablet PC
IntraText® (VA2) - Some rights reserved by EuloTech SRL - 1996-2010. Content in this page is licensed under a Creative Commons License