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1    4(43)|    mai 1838, qui classe les dépenses ordinaires des prisons départementales
2    4(43)|    est pas le caractère des dépenses occasionnées par les arrestations
3    4(43)| trésor public l’excédant de dépenses qui est résulté de l’accroissement
4    4(43)|  applicable au payement des dépenses résultant des arrestations
5    5    |    les recettes et dans les dépenses, la serrure de sûreté du
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