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 1    1    | nationale. Les juges de la haute cour se réunissent immédiatement
 2    1    |      France un tribunal, pas une cour, pas un juge qui puisse
 3    1(4) |                  Lettre lue à la cour d’assises par l’avocat Parquin
 4    1(5) |                                  Cour des pairs. Attentat du 6
 5    1    |   Franck-Carré lui dit en pleine cour des pairs : « Vous avez
 6    1    |         d’État, expulsé la haute cour de justice, supprimé les
 7    1(7) |                                  Cour des pairs. Témoin Adam,
 8    1    |  environné ; ces hommes lui font cour et cortège ; ils mêlent
 9    1    |         J’ai vu, a dit devant la cour des pairs le témoin Hobbs12,
10    1(12)|                                  Cour des pairs. Dépositions des
11    1(13)|                                  Cour des pairs. Dépositions des
12    1(14)|                                  Cour des pairs. Interrogatoire
13    1(15)|                                  Cour des pairs. Dépositions des
14    1(17)|                                  Cour des pairs. Dépositions des
15    1    |   général Magnan. Où ? en pleine cour des pairs. Devant qui ?
16    1(18)|                                  Cour des pairs. Dépositions des
17    2    |          et les conseillers à la cour de cassation ont cinquante
18    2    |         on appelait autrefois la cour de cassation n’est plus
19    2    |     vaudra mieux que cette bonne cour d’assises de Paris, par
20    3    |     mansardes qui ont vue sur la cour des écuries de l’Élysée,
21    3    |       depuis le matin dans cette cour trois voitures de voyage
22    3    |          qui se trouvait dans la cour était devenu fou de terreur.
23    3    |       dit : On a fusillé dans la cour des maisons jusqu’aux chevaux,
24    7(53)|        République ». Arrêt de la Cour d’appel de Rouen :~ ~ ~«
25    7(53)|        appel de Rouen :~ ~ ~« La cour,~ ~« Attendu que les poursuites
26    7(53)|    Verney dans cette affaire, la cour ne peut voir dans les termes
27    7(53)|       appel, sans dépens. »~ ~La Cour d’appel de Rouen a pour
28    7(53)|        procureur général près la Cour des pairs dans le procès
29    7    |  présidents et conseillers de la cour de cassation, les premiers
30    7    |     avant le 2 décembre la haute cour de justice ; le premier,
31    7    |            Les juges de la haute cour se réunissent immédiatement
32    7    |        procureur général près la cour des pairs dans l’affaire
33    7(55)|          premier président de la cour d’appel de Rouen.~ ~
34    8    |       prétoriens ! – Si la haute cour ne s’était pas laissé chasser
35  Con    |          yeux baissés, en pleine cour des pairs, les mépris hautains