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 1    2(20)|         pays. » LOUIS BONAPARTE, Appel au peuple, 2 décembre 1851.~ ~
 2    3    |          effusion par un sérieux appel au peuple. Vos sentiments
 3    3    |     armes, lisait à haute voix l’appel aux armes des représentants
 4    3    |        ces extraits. Fermons cet appel lugubre. C’est assez pour
 5    6    |        la troupe, le vote fut un appel. Les sous-officiers, les
 6    7(53)|         le blâment par jugement. Appel a minima du « procureur
 7    7(53)| République ». Arrêt de la Cour d’appel de Rouen :~ ~ ~« La cour,~ ~«
 8    7(53)|    Confirme le jugement dont est appel, sans dépens. »~ ~La Cour
 9    7(53)|       sans dépens. »~ ~La Cour d’appel de Rouen a pour premier
10    7    |  premiers présidents des cours d’appel et les procureurs généraux ;
11    7(55)|   premier président de la cour d’appel de Rouen.~ ~
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