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 1     2    |           constituante accorda par décret des marques distinctives
 2     3(9) |                                    Décret du 19 juin 1790.~ ~
 3     3    |           de général en chef et le décret de la Convention nationale
 4     3    |    destitution37. À l’unanimité un décret fut rendu qui me réintégrait
 5     3    |       armée sur-le-champ. Un autre décret rappelait Bourdon de l’Oise
 6     3(37)|  déclaration, je pris à la main le décret de la Convention nationale
 7     3(37)|          Ils me répondirent que ce décret était un décret contre-révolutionnaire;
 8     3(37)| répondirent que ce décret était un décret contre-révolutionnaire;
 9     3(37)|          vous propose le projet de décret suivant :~ ~La Convention
10     3    |       Messagerie. C’était après le décret du 5 du même mois, qui porte,
11     3    |            conformant au « présent décret ».~ ~ ~Je m’y suis conformé,
12     3    |           thermidor, je fus par un décret mis en état d’arrestation
13     4(66)|           l’Ile-de-France. »~ ~[Le décret du 16 pluviôse an II, sur