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1     III           |        décret a quatre mois de date, il doit être connu de tous.~ ~ ~–
2     III           |  capitaine. Ce décret porte la date du 31 juillet, mais il paraît
3       V           |       listes des accusés et la date de leurs jugements. Philippe
4   XXIII,      0(5)| qualité, domicile, profession, date et motif de la condamnation,
5      Ep,      2   |        Moniteur qui portait la date du 25 frimaire an III de
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