Capitolo,Paragrafo

 1 Intro |    quant à la manière de les élire. Tout cela est indiqué dans
 2   1,2 |    définie. Outre qu’il doit élire, comme tout Chapitre le
 3   3   |      au nombre de délégués à élire et la manière d’exercer
 4   3,8 |      délégués capitulaires à élire dans chaque unité administrative (
 5   3,9 |      qu’il y a de délégués à élire (Un délégué + un suppléant).
 6   3,9 |  égal à celui des délégués à élire, s’ils ont la majorité absolue,
 7   3,9 | celui des délégués restant à élire sont effectivement élus
 8   3,9 |     des suppléants restant à élire, sont élus suppléants.~ ~
 9 AnnI  |      le nombre de délégués à élire dans l’unité qui vient en
10 AnnI  |      le nombre de délégués à élire dans l’unité qui vient en
11 AnnI  |      qu’il y a de délégués à élire. La Commission de dépouillement
12 AnnI  |  égal à celui des délégués à élire, s’ils ont la majorité absolue,
13 AnnI  | celui des délégués restant à élire sont effectivement élus
14 AnnI  |     des suppléants restant à élire, sont élus suppléants.~À
15 Rap   |      le nombre de délégués à élire dans chacune des Provinces