Capitolo,Paragrafo
1 3,6 | calcul de ses délégués. ~Les suppléants : ~Pour remplacer les délégués
2 3,6 | Chapitre, seront élus des suppléants qui doivent avoir, au moins,
3 3,9 | des délégués et ceux des suppléants. La procédure sera la suivante : ~
4 3,9 | tiers des voix, sont élus suppléants.~ ~Si les délégués voulus
5 3,9 | délégués voulus et leurs suppléants ne sont pas tous élus au
6 3,9 | nombre égal à celui des suppléants restant à élire, sont élus
7 3,9 | restant à élire, sont élus suppléants.~ ~À chaque scrutin, en
8 3,10| délégués capitulaires ou comme suppléants et une déclaration pour
9 AnnI | Chapitre, il y aura des suppléants: un suppléant par délégué
10 AnnI | des délégués et ceux des suppléants. La procédure sera la suivante.~ ~
11 AnnI | tiers des voix, sont élus suppléants.~ ~Si les délégués voulus
12 AnnI | délégués voulus et leurs suppléants ne sont pas tous élus au
13 AnnI | nombre égal à celui des suppléants restant à élire, sont élus
14 AnnI | restant à élire, sont élus suppléants.~À chaque scrutin, en cas
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