Capitolo,Paragrafo

 1   3,6 |        calculée sur le nombre des bulletins reçus. ~Parmi ces délégués
 2   3,9 |     enveloppe qu’il cachette. Les bulletins de vote sont mis dans un
 3   3,9 |           mandataire remplit deux bulletins de vote et signe l’enveloppe
 4   3,10|      préside la commission.~ ~Les bulletins de vote seront détruits
 5   3,10|      nombre de voix obtenues, les bulletins blancs ou nuls, les noms
 6 AnnI  |         calculée sur le nombre de bulletins reçus.~ ~Pour remplacer
 7 AnnI  |     enveloppe qu’il cachette. Les bulletins de vote sont mis dans un
 8 AnnI  |           mandataire remplit deux bulletins de vote et signe l’enveloppe
 9 AnnI  | commission.~ ~21. Destruction des bulletins~ ~Les bulletins de vote
10 AnnI  |   Destruction des bulletins~ ~Les bulletins de vote seront détruits