D) NORMES POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS :

Pour l’élection des représentants des unités administratives au Chapitre général, on considère que les postes à pourvoir sont les postes des délégués et ceux des suppléants. La procédure sera la suivante :

a.      Premier tour de scrutin :

(Statuts et règlements du Chapitre 17 à 27 p.69-73)

Puisant dans la liste des éligibles, chaque électeur porte sur son bulletin autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir c’est-à-dire : deux fois plus de noms qu’il y a de délégués à élire (Un délégué + un suppléant). La COMMISSION DE DÉPOUILLEMENT compte, pour chaque frère choisi, le TOTAL des voix obtenues. Elle constitue une liste des Frères qui ont obtenu des voix, rangés dans l’ordre décroissant du nombre des voix obtenues par chacun. Ceux qui sont en tête, en nombre égal à celui des délégués à élire, s’ils ont la majorité absolue, sont effectivement élus délégués. Si tous les délégués sont élus, les Frères venant à la suite, en nombre égal, s’ils ont au moins un tiers des voix, sont élus suppléants.

Si les délégués voulus et leurs suppléants ne sont pas tous élus au premier tour de scrutin, il est clair qu’un deuxième tour est nécessaire. Dans ce cas, la commission de dépouillement désigne les candidats à ce deuxième tour, en choisissant, sur la liste à la suite des élus, trois fois plus de Frères qu’il n’y a de postes restant à pourvoir.

b) Deuxième tour de scrutin:

Puisant dans la liste des éligibles établie à l’issue du premier tour, chaque électeur porte sur son bulletin autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir. La COMMISSION DE DÉPOUILLEMENT compte, pour chaque Frère choisi, le TOTAL des voix obtenues. Elle constitue une liste des Frères qui ont obtenu des voix, rangés dans l’ordre décroissant du nombre des voix obtenues par chacun. Ceux qui sont en tête, en nombre égal à celui des délégués restant à élire sont effectivement élus délégués. Ceux qui viennent à la suite, en nombre égal à celui des suppléants restant à élire, sont élus suppléants.

À chaque scrutin, en cas d’égalité de voix, le plus âgé (ou les plus âgés) est (sont) élu(s)

c) Manière de voter

Chaque électeur indique sur une feuille (ou sur la liste des Frères éligibles), autant de noms de Frères éligibles qu’il y a de postes à pourvoir. Il insère la feuille dans une petite enveloppe qu’il cachette. Les bulletins de vote sont mis dans un second pli qui est cacheté et scellé en présence de tous, chaque électeur ayant signé sur ce pli, à côté de son nom déjà écrit. Ce second pli est placé dans un troisième qui est envoyé au Frère Provincial par courrier recommandé.

d) Vote par procuration

Si un Frère est absent de sa Province et s’il est peu probable qu’il pourra faire parvenir son bulletin de vote au Frère Provincial par poste recommandée avant la date limite, il pourra voter par procuration. Dans ce cas, le Frère fera savoir au Frère Provincial par le moyen le plus sûr :

1.        le fait qu’il va voter par procuration ;

2.        le nom du Frère qu’il désigne comme son mandataire. Le Frère fera aussi les arrangements nécessaires avec le Frère qu’il aura choisi comme mandataire. Le Frère Provincial informera le Supérieur de la communauté du Frère désigné comme mandataire.

Le Frère mandataire remplit deux bulletins de vote et signe l’enveloppe deux fois : en son propre nom et aussi comme "mandataire du Frère N."