E. DEPOUILLEMENT DES VOTES - COMPTE RENDU DE SEANCE

Une commission de dépouillement sera formée de quatre Frères choisis par le Frère Provincial et son Conseil. Les Frères choisis doivent être en dehors du Conseil provincial. Le Frère Provincial fixe la date du dépouillement et préside la commission.

Les bulletins de vote seront détruits après chaque élection.

Le jour du dépouillement, le compte rendu de la séance doit être rédigé ; tous les Frères présents le signent. Le procès-verbal doit indiquer : la date du scrutin, le nom de tous les Frères qui ont obtenu des voix, le nombre de voix obtenues, les bulletins blancs ou nuls, les noms de ceux qui ont été élus comme délégués capitulaires ou comme suppléants et une déclaration pour certifier que tout s’est bien déroulé en conformité avec notre droit propre et avec la Circulaire d’Indiction.

Le Frère Provincial envoie au Secrétariat général une copie des procès-verbaux signée par tous les membres de la commission. Il avise les délégués de leur élection et communique le résultat des élections aux Frères de la Province. Cet avis tient lieu de convocation au Chapitre général.

En cas d’irrégularité, le Frère Supérieur général et son Conseil peuvent annuler le vote et le faire refaire. Dans ce cas, ils en informeront le Chapitre général.