Chapitre,Partie,Paragraphe

 1     9,  6,174|            si, après le quatrième scrutin, les candidats restent à
 2     9,  6,185|       suivante.~ ~Premier tour de scrutin: Puisant dans la liste des
 3     9,  6,185|           élus au premier tour de scrutin, il est clair qu’un deuxième
 4     9,  6,185|      pourvoir.~ ~Deuxième tour de scrutin: Puisant dans la liste des
 5     9,  6,185|       élus suppléants.~ ~À chaque scrutin, en cas d’égalité de voix,
 6     9,  7,215| Commission centrale sont élus par scrutin secret, à la majorité absolue
 7     9,  7,215|            Si, après le troisième scrutin, les candidats restent à
 8     9,  7,237|          se font ordinairement au scrutin secret. Il en sera nécessairement
 9     9,  7,247|     votants. Si cela arrivait, le scrutin serait nul et il faudrait
10     9,  7,249|           51. Le dépouillement du scrutin étant terminé, les suffrages
11     9,  7,249|      chacun. Après chaque tour de scrutin, les bulletins seront détruits
12     9,  7,250|         52. Si le premier tour de scrutin ne donne pas la majorité
13     9,  7,250|         plusieurs autres tours de scrutin, selon l’article 131 des