Chapitre,Partie,Paragraphe

 1     7,  4,162|         sur le Conseil général à élire par ce XIXème Chapitre général.
 2     7,  4,162| composition du Conseil général à élire.~ ~La RÉGIONALISATION est
 3     8        |          peut, avec son Conseil, élire un ou deux autres Conseillers. (
 4     8        |          le nombre de délégués à élire dans l’unité qui vient en
 5     9,  6,176|  Conseillers généraux qu’il doit élire, quatre au moins, et la
 6     9,  6,176|      moins, et la manière de les élire. Au moment de leur élection,
 7     9,  6,179|          le nombre de délégués à élire dans l’unité qui vient en
 8     9,  6,185|          qu’il y a de délégués à élire. La COMMISSION DE DÉPOUILLEMENT
 9     9,  6,185|      égal à celui des délégués à élire, s’ils ont la majorité absolue,
10     9,  6,185|     celui des délégués restant à élire sont effectivement élus
11     9,  6,185|         des suppléants restant à élire, sont élus suppléants.~ ~
12     9,  7,252|       ceux à qui il appartient d’élire le Supérieur général, je