Chapitre,Partie,Paragraphe

 1     7,  5,167|   chaque groupe présentera des candidats à l’élection de membre de
 2     7,  5,168|                       les deux candidats déterminés par le groupe
 3     7,  5,168|     avaient été désignés comme candidats au poste de Commissaire/
 4     7,  5,168|        en tête de la liste des candidats du groupe).~ ~N.B. Pour
 5     9,  6,174|      vote portera sur les deux candidats qui ont obtenu le plus de
 6     9,  6,174|      le quatrième scrutin, les candidats restent à égalité, le plus
 7     9,  6,185|      dépouillement désigne les candidats à ce deuxième tour, en choisissant,
 8     9,  7,214| centrale.~On devra obtenir des candidats qu’ils donnent leur consentement
 9     9,  7,215|      vote portera sur les deux candidats qui ont obtenu le plus grand
10     9,  7,215|      le troisième scrutin, les candidats restent à égalité, le plus