Chapitre,Partie,Paragraphe

1     4        |      général a adopté les deux propositions suivantes:~ ~ ~
2     5,  0    |                            V - Propositions d’action~ ~
3     6,  0,136|                1. Elaborer des propositions pour faire connaître le
4     7,  3,157|      notre mandat de faire des propositions).~ ~
5     7,  4,162| faciliter la compréhension des propositions de la Commission sur la
6     9,  7,221|      vote. Il met aux voix les propositions.~ ~
7     9,  7,233|  remise des amendements et des propositions nouvelles et leur discussion
8     9,  7,233|  chacun des amendements et des propositions nouvelles, présentés par
9     9,  7    |     Chapitre a adopté les deux propositions, suivantes, présentées par