Chapitre,Partie,Paragraphe

1     7,  5,166| élection des délégués et des suppléants~ ~Une nouvelle loi électorale
2     7,  5,166|     des délégués et ceux des suppléants, et, en conséquence, de
3     9,  6,185|      Chapitre, il y aura des suppléants: un suppléant par délégué
4     9,  6,185|     des délégués et ceux des suppléants. La procédure sera la suivante.~ ~
5     9,  6,185|    tiers des voix, sont élus suppléants.~ ~Si les délégués voulus
6     9,  6,185|     délégués voulus et leurs suppléants ne sont pas tous élus au
7     9,  6,185|      nombre égal à celui des suppléants restant à élire, sont élus
8     9,  6,185|   restant à élire, sont élus suppléants.~ ~À chaque scrutin, en