Chapitre,Partie,Paragraphe

1     7,  5,168| PROCESSUS~ ~1° Élection de deux scrutateurs~2° Election des membres
2     9,  7,240|       écrit est assuré par deux scrutateurs. Leur élection se fait sur
3     9,  7,244|       la séance d’élection, les scrutateurs remettront un bulletin de
4     9,  7,246|       ne peut y participer, les scrutateurs recueilleront son suffrage
5     9,  7,247|        49. Tous ayant voté, les scrutateurs compteront les bulletins
6     9,  7,248|    noteront, sous la dictée des scrutateurs et la responsabilité du