I.- STATUTS DU CHAPITRE GÉNÉRAL

INTRODUCTION

Le canon 587, § 1, stipule que ..."les constitutions de chaque institut doivent contenir les règles fondamentales du gouvernement de l’institut.."., et le même canon, § 4, spécifie que "les autres règles établies par l’autorité compétente de l’institut doivent être réunies de façon appropriée dans d’autres codes." Le canon 631, § 2, traitant spécifiquement du chapitre général, indique que "la composition et l’étendue du pouvoir du chapitre seront définies dans les constitutions; le droit propre déterminera en outre le règlement de la célébration du chapitre surtout en ce qui concerne les élections et l’ordre du jour des questions à traiter."

On trouve ce qui a trait au Chapitre général dans les Constitutions aux articles 138 à 142 avec les statuts 138.1 et 140.1,2,3. Il y a, cependant, d’autres articles votés par le Chapitre général qui apparaîtront dans le présent texte. Pour que les Frères puissent trouver tout ce qui concerne le Chapitre général dans un seul texte, ce qui est contenu dans les Constitutions sera répété ici.

Il faut rappeler que personne n’a le pouvoir de dispenser de ces articles, (c 86). Ils ne peuvent être modifiés qu’avec l’autorisation du Saint-Siège s’il s’agit des Constitutions ou par le Chapitre général s’il s’agit des autres articles. (C 169) Le Chapitre général peut de même modifier les articles du Règlement qui ne font pas partie du Code de Droit canonique.

1. Le Chapitre général

Le Chapitre général est une assemblée représentative de l’ensemble de l’Institut. Il exprime la participation de tous les Frères à la vie et à la mission de l’Institut, ainsi que leur coresponsabilité dans son gouvernement. Il exerce l’autorité suprême extraordinaire. Il est convoqué et présidé par le Frère Supérieur général. Celui-ci convoque le Chapitre général ordinaire tous les huit ans. Il peut aussi convoquer un Chapitre général extraordinaire pour des raisons graves, avec le consentement de son Conseil. (C. 138)

2. La Commission préparatoire

Deux ans avant l’ouverture du Chapitre général ordinaire, le Frère Supérieur général, avec son Conseil, nomme une commission préparatoire. Cette commission pourvoit à tout ce qui est nécessaire au travail du Chapitre. Elle organise entre autres la collation des documents venant du Conseil général, la consultation des Frères, la préparation matérielle, la révision du Règlement du Chapitre. (C 137.4.7) Après avoir fait un sondage dans tout l’Institut, elle prépare un "document de base", en prenant en compte les sujets d’intérêt majeur, afin qu’il soit utilisé pour le travail des Capitulants. La Commission prévoit le plan général du déroulement du Chapitre, après consultation des unités administratives. Ce plan, qui indiquera aussi la date de la fin des travaux, sera soumis à l’Assemblée capitulaire pour discussion et approbation dans les premiers jours du Chapitre général.

3. Convocation du Chapitre général

Une année avant l’ouverture officielle du Chapitre général, le Frère Supérieur général et son Conseil envoient à tous les Frères la Circulaire de convocation. Cette circulaire contient la date d’ouverture et donne les directives pratiques pour l’élection des délégués et l’ouverture du Chapitre. ( C 137.4.6)

4. Suggestions pour le Chapitre général

Non seulement les Provinces et les communautés locales, mais aussi tout Frère ou groupe de Frères, peuvent librement adresser leur souhaits et leurs suggestions au Chapitre général. Ces apports sont signés et envoyés à la commission préparatoire qui les transmet aux Capitulants. ( c 631.3; C 138.1)

5. Fonctions du Chapitre général

Le Chapitre général ordinaire a pour fonctions;

l°            de procéder à l’élection du Frère Supérieur général, du Frère Vicaire général et des membres du Conseil général, selon le droit propre;

2°           de traiter les affaires majeures qui touchent la nature, le but et l’esprit de l’Institut, et d’en promouvoir la rénovation et l’adaptation, tout en sauvegardant le patrimoine spirituel de l’Institut;

3°           d’établir les Statuts concernant tout l’Institut;

4°           de proposer au Saint-Siège des modifications éventuelles sur quelques points des Constitutions. (C 139)

6. Election du Frère Supérieur général

Le Frère Supérieur général est élu par le Chapitre général, selon le droit canonique, par vote secret et à la majorité absolue des Frères présents.

Au moment de son élection, il doit avoir au moins dix ans de profession perpétuelle. Son mandat est de huit ans. Il ne peut être réélu qu’une fois consécutive. Sa démission ou sa déposition relève du Saint-Siège.

L’élection se fait de la manière suivante: après trois scrutins sans effet, le vote portera sur les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix ou, s’ils sont plus nombreux, sur les deux plus âgés; si, après le quatrième scrutin, les candidats restent à égalité, le plus âgé sera considéré comme élu.(C 131)

7. Election du Frère Vicaire général

Le Frère Vicaire général est élu ou réélu par le Chapitre général aux mêmes conditions et de la même manière que le Frère Supérieur général. (C 133)

8. Election des membres du Conseil général

Le Chapitre général fixe le nombre de Conseillers généraux qu’il doit élire, quatre au moins, et la manière de les élire. Au moment de leur élection, ils doivent avoir au moins dix ans de profession perpétuelle. Leur mandat s’étend d’un Chapitre général ordinaire à l’autre. (C 136)

9. Composition du Chapitre général

Le Chapitre général se compose de membres de droit et de membres élus par les Provinces et les Districts. Le nombre des membres élus doit être supérieur à celui des membres de droit. Le droit propre détermine quels sont les membres de droit et fixe les modalités des élections. (C 140)

10. Membres de droit

Sont membres de droit du Chapitre général:

1.            le Frère Supérieur général;

2.            le Frère Supérieur général précédent;

3.            le Frère Vicaire général et les Conseillers généraux en fonction à l’ouverture du Chapitre;

4.            les Frères Provinciaux. (C 140.1)

11. Membres élus

L’ensemble des Frères élus délégués au Chapitre général comportera 15 Frères de plus que l’ensemble des membres de droit.

Parmi les délégués élus, il y aura:

1° Un élu dans chaque unité administrative. Le nombre des Frères profès d’un District dépendant d’une Province est soustrait de celui de la Province pour le calcul des délégués de cette dernière;

2° D’autres Frères élus dans les unités où l’effectif est le plus élevé. Les élections à faire pour cela seront ainsi précisées: On calculera le coefficient de représentativité de chaque unité administrative, c’est-à-dire le rapport entre le nombre de capitulants déjà déterminé et le nombre de Frères de cette unité. Parmi les membres de droit comptabilisés dans ce calcul, seuls sont retenus les Frères Provinciaux. On classera les unités administratives dans l’ordre croissant de leurs coefficients respectifs. On augmentera de 1 le nombre de délégués à élire dans l’unité qui vient en tête. On refera alors le classement et on recommencera ainsi jusqu’à ce que le nombre de délégués ait la valeur voulue. (C 140.2)

12. Membres additionnels

Les Frères élus comme Supérieur général, Vicaire général ou Conseillers généraux au cours du Chapitre, en deviendraient membres, s’ils ne l’étaient pas déjà. Si le Frère Supérieur général élu n’était pas présent, il faudrait attendre son arrivée avant de poursuivre les travaux du Chapitre. (C 140.3)

13. Frères éligibles comme délégués

Sont éligibles comme délégués au Chapitre général, tous les Frères profès perpétuels, sauf ceux qui se trouvent en situation d’exclaustration ou de passage à un autre institut. (C 141)

14. Frères qui ont droit de vote

Sont électeurs des délégués au Chapitre général, tous les Frères profès temporaires et profès perpétuels, sauf ceux qui se trouvent en situation d’exclaustration ou de passage à un autre institut. (C 142)

l5. Nombre de délégués d’une Province

La fixation du nombre de délégués par Province se fait d’après les effectifs à la date de parution de la circulaire de convocation. La commission préparatoire veillera à ce que les statistiques soient établies de façon précise à cette date.

16. Date d’élection des délégués au Chapitre

Dès réception de la circulaire d’indiction, les Frères des communautés procèdent à l’élection des délégués au jour fixé par le Frère Provincial.Ils suivent les règlements indiqués aux articles suivants.

17. Conditions de l’élection

Les délégués au Chapitre sont élus directement par les Frères. L’élection se fait par vote secret et à la majorité absolue. La majorité absolue est calculée sur le nombre de bulletins reçus.

Pour remplacer les délégués qui ne pourraient pas se rendre au Chapitre, il y aura des suppléants: un suppléant par délégué élu.

Pour l’élection des représentants des unités administratives au Chapitre général, on considèrera que les postes à pourvoir sont les postes des délégués et ceux des suppléants. La procédure sera la suivante.

Premier tour de scrutin: Puisant dans la liste des éligibles, chaque électeur porte sur son bulletin autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir c’est-à-dire: deux fois plus de noms qu’il y a de délégués à élire. La COMMISSION DE DÉPOUILLEMENT compte, pour chaque frère choisi, le TOTAL des voix obtenues. Elle constitue une liste des Frères qui ont obtenu des voix, rangés dans l’ordre décroissant du nombre des voix obtenues par chacun. Ceux qui sont en tête, en nombre égal à celui des délégués à élire, s’ils ont la majorité absolue, sont effectivement élus délégués. Si tous les délégués sont élus, les Frères venant àla suite, en nombre égal, s’ils ont au moins un tiers des voix, sont élus suppléants.

Si les délégués voulus et leurs suppléants ne sont pas tous élus au premier tour de scrutin, il est clair qu’un deuxième tour est nécessaire. Dans ce cas, la commission de dépouillement désigne les candidats à ce deuxième tour, en choisissant, sur la liste à la suite des élus, trois fois plus de Frères qu’il n’y a de postes restant à pourvoir.

Deuxième tour de scrutin: Puisant dans la liste des éligibles établie à l’issue du premier tour, chaque électeur porte sur son bulletin autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir. La COMMISSION DE DÉPOUILLEMENT compte, pour chaque Frère choisi, le TOTAL des voix obtenues. Elle constitue une liste des Frères qui ont obtenu des voix, rangés dans l’ordre décroissant du nombre des voix obtenues par chacun. Ceux qui sont en tête, en nombre égal à celui des délégués restant à élire sont effectivement élus délégués. Ceux qui viennent à la suite, en nombre égal à celui des suppléants restant à élire, sont élus suppléants.

À chaque scrutin, en cas d’égalité de voix, le plus âgé (ou les plus âgés) est (sont) élu(s)

18. Manière de voter

Chaque électeur indique sur une feuille ou sur la liste des Frères, autant de noms de Frères éligibles qu’il y a de postes à pourvoir. Il insère la feuille dans une petite enveloppe qu’il cachette. Les bulletins de vote sont mis dans un second pli qui est cacheté et scellé en présence de tous, chaque électeur ayant signé sur ce pli, à côté de son nom déjà écrit. Ce second pli est placé dans un troisième qui est envoyé au Frère Provincial par courrier recommandé.

19. Vote par procuration

Si un Frère est absent de sa province et s’il est peu probable qu’il pourra faire parvenir son bulletin de vote au Frère Provincial par poste recommandée avant la date limite, il pourra voter par procuration. Dans ce cas, le Frère fera savoir au Frère Provincial par le moyen le plus sûr:

1.            le fait qu’il va voter par procuration;

2.            le nom du Frère qu’il désigne comme son mandataire. Le Frère fera aussi les arrangements nécessaires avec le Frère qu’il aura choisi comme mandataire. Le Frère Provincial informera le Supérieur de la communauté du Frère désigné comme mandataire.

Le Frère mandataire remplit deux bulletins de vote et signe l’enveloppe deux fois: en son propre nom et aussi comme "mandataire du Frère N."

20.Dépouillement

Une commission de dépouillement sera formée de quatre Frères choisis par le Frère Provincial et son Conseil. Les Frères choisis doivent être en dehors du Conseil provincial. Le Frère Provincial fixe la date du dépouillement et préside la commission.

21. Destruction des bulletins

Les bulletins de vote seront détruits après chaque élection.

22. Compte rendu des élections

Le jour du dépouillement, le compte rendu de la séance doit être rédigé; tous les Frères présents le signent. Le Frère Provincial envoie au Secrétariat général une copie des procès-verbaux signée par tous les membres de la commission. Il avise les délégués de leur élection et communique le résultat des élections aux Frères de la Province. Cet avis tient lieu de convocation au Chapitre général.

En cas d’irrégularité, le Frère Supérieur général et son Conseil peuvent annuler le vote et le faire refaire. Ils en informeront le Chapitre général.

23. Obligation d’assister au Chapitre

Un Frère délégué doit considérer que son devoir de Capitulant l’emporte sur toute autre obligation. Toutefois, s’il croyait avoir des raisons sérieuses de ne pas participer au Chapitre général ou de devoir quitter avant la fin, il les exposerait par écrit au Frère Provincial. Celui-ci, avec son Conseil, déciderait et, au besoin, aviserait le suppléant ainsi que le Frère Secrétaire général.

24. Suppléant du Frère Provincial

Si le Frère Provincial ne pouvait assister au Chapitre général, un suppléant prendrait sa place et il faudrait en avertir le Frère Supérieur général.

25.Prorogation du mandat du Frère Provincial

Le mandat d’un Frère Provincial qui prendrait fin après la parution de la circulaire d’indiction, sera prorogé jusqu’à la fin du Chapitre général. Il reste en exercice jusqu’à l’élection du nouveau Provincial. Dans les cas exceptionnels, le Frère Supérieur général et son Conseil décident ce qu’il y a lieu de faire et en rendent compte au Chapitre général. (C 137.5.3)

26. Vérification de l’élection des délégués

Un comité de vérification de l’élection de chaque délégué donne connaissance aux Capitulants des procès-verbaux de l’élection des délégués. Ce comité est composé de Frères Capitulants nommés au préalable par le Frère Supérieur général et son Conseil. (C 137.4.8) Si ces procès-verbaux laissaient apparaître des irrégularités ou si, par d’autres voies, s’étaient manifestés des agissements pouvant infirmer une élection, le Chapitre en discuterait et en déciderait. Au besoin, celui-ci nommerait une commission pour faire un examen plus approfondi. La commission présenterait son rapport et les Capitulants prendraient une décision. La vérification des pouvoirs étant faite et le procès-verbal ayant été approuvé, le Frère Supérieur général déclare le Chapitre général régulièrement constitué.

27. Bureau provisoire

Le Frère Supérieur général, avec son Conseil, nomme les membres du Bureau provisoire du Chapitre, avant l’ouverture de celui-ci, quand les noms des Capitulants sont connus. Il convoque ce bureau quelques jours

avant l’ouverture pour établir avec lui le programme des premiers jours du Chapitre. Une fois le Chapitre ouvert, les ordres du jour doivent toujours être approuvés par l’Assemblée.

28. Ouverture du Chapitre général

Il revient au Bureau provisoire d’organiser ce qui convient à cette cérémonie.

29. Obligation des Capitulants de rester

Tous les Capitulants sont tenus d’être présents jusqu’à la fin des travaux du Chapitre. Aucun ne peut s’absenter définitivement à moins de raisons graves et avec la permission de la Commission centrale. La demande d’absence doit être faite par écrit et déposée au secrétariat du Chapitre qui la remettra au Commissaire du Chapitre.

30. Clôture du Chapitre

Quand tous les sujets auront été traités, le procès-verbal final indiquera la durée du Chapitre et le nombre de sessions. Ce procès-verbal doit spécifier que tout ce qui a été discuté, accepté et voté a été fidèlement relevé dans le LIVRE du Chapitre général, destiné aux Archives; qu’une copie des voeux et des décisions du Chapitre a été préparée pour la "Congrégation pour les Instituts de vie consacrée et les Sociétés de vie apostolique". La signature de tous les Capitulants terminera ce dernier procès-verbal.

Un dernier vote déclarera que le Chapitre est terminé.